Hausse du volume des affaires et avancées décisives dans la transformation numérique

En 2025, 10 104 nouveaux recours ont été enregistrés (2024 : 8208). 6685 procédures pendantes ont été reprises de l’année précédente. Au total, 8242 procédures ont pu être liquidées (2024 : 7146). Malgré ce nombre élevé d’affaires traitées, le volume des procédures pendantes a continué d’augmenter. La durée moyenne des procédures s’est en revanche réduite à 241 jours, contre 249 jours l’année précédente.

Au cours de l’année sous revue, le tribunal a fait progresser de manière significative son programme eTAF. Ce projet de modernisation vise à numériser progressivement les processus internes, à optimiser les méthodes de travail et à simplifier l’accès à la justice. La nouvelle solution retenue remplacera à terme les systèmes existants.

Parallèlement, le tribunal prépare sa participation à la phase pilote du projet national Justitia 4.0, une initiative d’envergure destinée à harmoniser la digitalisation dans l’ensemble du système judiciaire suisse. Dans ce cadre, deux outils majeurs seront mis en œuvre : l’Application dossier judiciaire (ADJ) ainsi que la plateforme justitia.swiss pour les échanges électroniques dans le domaine judiciaire.

Des changements ont également eu lieu au sein du personnel du tribunal. Cinq nouveaux juges ont pris leurs fonctions en 2025. En outre, les Chambres fédérales ont élu, lors de la session d’automne 2025, deux nouveaux juges au Tribunal administratif fédéral, qui sont entrés en fonction au début de l’année 2026.

Par ces évolutions organisationnelles, personnelles et technologiques, le Tribunal administratif fédéral consolide sa capacité d’action et pose les bases d’une justice efficace et adaptée aux exigences actuelles.