Communiqué de presse concernant l'arrêt B-3985/2021

L’EPFL doit reconnaître Zofingue

L’égalité des sexes et la liberté d’association sont deux droits fondamentaux. Le Tribunal administratif fédéral considère que l’EPFL ne peut pas restreindre le second pour promouvoir le premier.

21.12.2023

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L'EPFL a de nombreux moyens à disposition pour promouvoir l'égalité des sexes. (Image : Keystone)
L'EPFL a de nombreux moyens à disposition pour promouvoir l'égalité des sexes. (Image : Keystone)

En août 2020, dans le cadre de sa mission de promotion de l’égalité des sexes, l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a refusé d’accorder le statut d’association d’étudiants à Zofingue, une société étudiante où seuls les hommes sont autorisés. Ce statut permet aux associations étudiantes d’utiliser entre autres le logo de l’EPFL, de disposer de locaux ou de communiquer via des canaux officiels. L’association Zofingue a formé un recours contre cette décision auprès de la Commission de recours interne des Écoles polytechniques fédérales qui lui a donné raison. En septembre 2021, l’EPFL a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

La liberté d’association : un droit fondamental
Le Tribunal reconnaît dans son arrêt que l’égalité des sexes constitue un fondement de la Constitution fédérale et que des efforts doivent encore être fournis. Cependant, la liberté d’association est aussi un droit fondamental. Il en résulte que seules des mesures proportionnées peuvent être prises, aucun des deux droits n’étant supérieur à l’autre. 

À ce titre, le TAF considère que la décision de l’EPFL n’est pas proportionnelle et rejette le recours. L’École polytechnique dispose de nombreux moyens moins invasifs pour promouvoir l’égalité des sexes. En outre, l’association Zofingue de l’EPFL concerne une quarantaine d’étudiants et n’a que peu d’impact sur l’ensemble du corps estudiantin féminin. Sa présence sur le campus ne met pas en péril les études ou les carrières d’étudiantes. Par ailleurs, la non-reconnaissance de Zofingue pourrait alors ouvrir la voie à des contestations portant sur l’existence d’associations féminines sur le site universitaire. La pesée des intérêts effectuée par la Commission de recours interne était ainsi justifiée.

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.

Contact

Rocco Maglio
Rocco Maglio

Attaché de presse