La concession de radio pour les Grisons et Glaris reste attribuée à Südostschweiz Radio SA

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) avait octroyé le 11 janvier 2024 la concession de radio pour la zone de desserte « Suisse du sud-est – Glaris » à Radio Alpin Grischa SA (alors en cours de constitution). Dans son arrêt du 23 janvier 2025 dans la cause A-929/2024 (communiqué de presse), le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait admis un recours contre cette décision et attribué la concession à Südostschweiz Radio SA. C’est arrêt ne pouvait faire l’objet d’aucun recours ordinaire. Par la suite, Radio Alpin Grischa SA a déposé auprès du TAF une demande de révision visant à l’annulation de l’arrêt du 23 janvier 2025 et à l’obtention d’une nouvelle décision.

Absence de motif de révision
La loi soumet la révision d’arrêts déjà entrés en force à des exigences élevées. En l’occurrence, Radio Alpin Grischa SA fait valoir que le TAF aurait ignoré un fait déterminant dans son arrêt de janvier 2025, à savoir qu’elle avait en réalité bel et bien mentionné le nombre de programmateurs requis dans la procédure de concession. Par arrêt du 19 novembre 2025 dans la cause A-1452/2025, le TAF estime que la demande de concession de Radio Alpin Grischa SA ne contenait aucune indication claire et précise à ce sujet et conclut ainsi à l’absence de motif de révision. Le Tribunal relève en outre qu’une demande de révision ne peut se limiter à remettre en cause la motivation juridique de l’arrêt contesté. Le TAF rejette ainsi la demande de révision déposée par Radio Alpin Grischa SA et renonce dès lors à se prononcer une nouvelle fois sur l’octroi de la concession.

Cet arrêt est définitif et non susceptible de recours devant le Tribunal fédéral.