Communiqué de presse concernant l'arrêt D-3386/2026

Renvoi d’un jeune Afghan confirmé

Le Tribunal administratif fédéral décide dans un arrêt de référence que le renvoi vers l’Afghanistan n’est en principe pas raisonnablement exigible, sauf circonstances individuelles particulières, et en définit les critères. Il prend ainsi position sur le changement de pratique du SEM initié au printemps 2025.

19.08.2026

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Le Tribunal administratif fédéral a actualisé dans un arrêt de référence son analyse de la situation en Afghanistan. (Image: Keystone)
Le Tribunal administratif fédéral a actualisé dans un arrêt de référence son analyse de la situation en Afghanistan. (Image: Keystone)

Le cas particulier concerne un jeune ressortissant afghan qui a déposé une demande d’asile en Suisse à la fin de l’année 2025. Le SEM a rejeté cette demande et prononce son renvoi, retenant notamment que le requérant présentait le profil d’un jeune homme en bonne santé, sans charge de famille, disposant d’une expérience professionnelle et pouvant compter sur le soutien de sa famille restée au pays. Le requérant a contesté cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Réévaluation de l’Afghanistan
Le TAF a actualisé dans un arrêt de référence1 son analyse de la situation en Afghanistan depuis l’arrivée au pouvoir des talibans en août 2021 et le changement de pratique du SEM en avril 2025. Le SEM avait en effet à cette date défini sa pratique suite au changement de régime et retenu qu’à certaines conditions les requérants afghans pouvaient être renvoyés dans leur pays. Pour le TAF, la situation sécuritaire s’est améliorée en Afghanistan depuis la prise de pouvoir des talibans, avec une baisse significative de la violence armée et du nombre de victimes civiles. La situation socio-économique et humanitaire est toujours préoccupante, aggravée par le retour forcé d’Afghans en provenance d’Iran et du Pakistan, par le nombre de déplacés internes, mais aussi par des conditions climatiques défavorables et par le conflit frontalier avec le Pakistan. La situation en matière de respect des droits humains est particulièrement sensible pour les femmes et les groupes religieux et ethniques minoritaires. Le Tribunal confirme que le renvoi vers l’Afghanistan reste en principe inexigible, sauf circonstances individuelles particulièrement favorables, une règle qui vaut désormais pour tout le territoire afghan.


Conséquences pour le cas particulier 
Le Tribunal considère que le recourant ne dispose pas d’un profil exposé par rapport au régime taliban et qu’aucun risque concret de traitement prohibé ne peut être retenu. Etant donné que c’est un jeune homme majeur, en bonne santé, sans charge de famille, appartenant à l’ethnie pachtoune prédominante, disposant d’une expérience professionnelle et pouvant compter sur le soutien d’un solide réseau familial resté à Kaboul, le TAF retient que le recourant remplit les conditions pour un retour dans son pays d’origine.

Cet arrêt est définitif et n’est pas susceptible de recours au Tribunal fédéral.
 

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1 Cet arrêt a fait l’objet d’une procédure de coordination devant les juges des Cours IV et  V réunies. Il analyse les conditions prévalant dans un pays déterminé et fait une appréciation juridique qui dépasse le cas d’espèce et vaut de manière générale pour une pluralité de procédures.

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Artur Zazo
Artur Zazo

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