Communiqué de presse concernant l'arrêt F-7440/2025
Un individu soupçonné d’appartenir à l’EI pourrait se trouver en Irak
Un ressortissant suisse, soupçonné d’appartenir à l’EI et détenu dans le nord de la Syrie, aurait potentiellement été transféré en Irak. Le Département fédéral des affaires étrangères doit réexaminer la situation avant de statuer à nouveau sur sa demande de rapatriement en Suisse.
La Direction consulaire doit réexaminer la demande du détenu. (Image: Keystone)
En 2015, un ressortissant suisse s’est rendu en Syrie où il aurait rejoint l’Etat islamique (EI). En 2019, l’intéressé a été arrêté et incarcéré par les Forces démocratiques syriennes (FDS). Il a, par la suite, sollicité son rapatriement en Suisse auprès de la Direction consulaire (DC) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), dans le cadre de la protection consulaire. En septembre 2025, la DC a rejeté sa demande, sous réserve de soutiens supplémentaires fournis sur place. L’intéressé a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).
Une situation fondamentalement différente
En février 2026, à la suite d’un changement des forces au pouvoir dans le nord de la Syrie, des détenus ont été transférés des prisons locales des FDS vers l’Irak. Il est probable que le recourant en ait fait partie. Le cas échéant, il risquerait potentiellement la peine de mort. En raison de cette modification fondamentale de la situation, le TAF renvoie l’affaire à l’autorité inférieure pour nouvelle décision.
Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.
Contact
Rocco Maglio
Attaché de presse