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Collaborateurs retraités des ateliers Saurer: recours rejeté

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Collaborateurs retraités des ateliers Saurer: recours rejeté

Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours déposé par un groupe de collaborateurs et collaboratrices retraités de Saurer qui demandaient que la caisse de pension de l’entreprise leur verse une participation aux excédents et leur accorde des droits de codécision élargis.

Augmentation du voltage entre Bassecourt et Mühleberg admise

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Augmentation du voltage entre Bassecourt et Mühleberg admise

L’augmentation de capacité de la ligne à haute tension entre Bassecourt et Mühleberg, telle que prévue par Swissgrid, ne viole pas la législation fédérale en matière de protection de l’environnement et de construction de lignes électriques. Le Tribunal administratif fédéral constate que les valeurs limites prévues par la loi sont respectées.

Naturalisation refusée à un oligarque

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Naturalisation refusée

Le Tribunal administratif fédéral confirme le refus prononcé par le Secrétariat d’Etat aux migrations d’octroyer la naturalisation ordinaire au fils d’un ex-ministre du Kazakhstan. Cette décision tient aux procédures judiciaires encore ouvertes à son encontre.


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Chlorothalonil: mesures provisionnelles approuvées

Par décision incidente, le Tribunal administratif fédéral ordonne à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires de retirer provisoirement certaines informations publiées sur son site Internet concernant le chlorothalonil.

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Sanction contre Lauber réduite

Accusant le procureur général Michael Lauber de diverses violations de ses devoirs de fonction, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a prononcé une sanction correspondant à une réduction de 8% de son salaire pendant une année. Le Tribunal administratif fédéral confirme aujourd’hui une partie des reproches formulés et réduit la sanction de 3 points de pourcentage.

Assistance administrative à la France: qualité de partie retirée à UBS

L’Administration fédérale des contributions a, à juste titre, retiré la qualité de partie à UBS dans les procédures encore pendantes en lien avec une demande d’assistance administrative de la France. Telle est la conclusion du Tribunal administratif fédéral, qui rejette le recours d’UBS.


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