News

Transferts Dublin vers l’Italie soumis à des conditions plus strictes

E-9622019_internet

Transferts Dublin vers l’Italie soumis à des conditions plus strictes

Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait déjà constaté, s’agissant de la prise en charge des familles transférées vers l’Italie dans le cadre du règlement Dublin, que les assurances données par les autorités italiennes...

Terrorisme : expulsion et interdiction d’entrée confirmées

Photo: Keystone

Terrorisme : expulsion et interdiction d’entrée confirmées

En 2017, fedpol a prononcé l’expulsion immédiate de Suisse et l’interdiction d’y pénétrer durant 15 ans à l’encontre d’un sympathisant de l’ « Etat islamique ». Le Tribunal administratif fédéral confirme ces mesures.

Extrémisme islamiste: interdiction d'entrée confirmée

Photo: Keystone

Extrémisme islamiste: interdiction d’entrée confirmée

En 2017, fedpol a prononcé une interdiction d’entrée en Suisse d’une durée de dix ans à l’encontre d’un individu ayant des contacts avec des membres de la mouvance salafiste. S’il constate plusieurs défauts de procédure, le Tribunal administratif fédéral ...


Photo: Keystone

Arrêt concernant la redevance des entreprises pour la radio-TV

Selon le Tribunal administratif fédéral, l’ordonnance sur la radio et la télévision est, en l'espèce, contraire à la Constitution dans la mesure où elle ne compte que six tranches de chiffres d’affaires pour déterminer...

Symboldbildmosquee_internet

Annulation d’une interdiction d’entrée prononcée par Fedpol

Le Tribunal administratif fédéral annule la décision d’interdiction d’entrée en Suisse prononcée par Fedpol à l’endroit d’un ressortissant français en raison de sa prétendue radicalisation. Fedpol a violé le droit de consulter le dossier du recourant.

Photo: Keystone

Affaire BSI : l'approche de la FINMA n'est pas compréhensible

En 2016, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a constaté de graves violations aux dispositions du droit de la surveillance par Banca della Svizzera Italiana et ordonné une confiscation à hauteur de 95 millions de francs...


Publications

Aller directement à

Symbolbild 10

Audience publique

Quatre débats publics se tiendront du 20 au 22 janvier prochain.

urteilfinden_neuesbild

Trouver des arrêts

Ici, vous pouvez accéder à la banque des arrêts du TAF.

https://www.bvger.ch/content/bvger/fr/home.html