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Autorisation de construire délivrée pour la liaison routière Vigie-Gonin

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Autorisation de construire délivrée pour la liaison routière Vigie-Gonin

Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours s'opposant à la construction de la liaison routière Vigie-Gonin. La construction de la liaison routière Vigie-Gonin pour mettre le t1 en site propre sur la Rue de Genève justifie le défrichement de la forêt du Flon.

Transferts Dublin vers la Bulgarie

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Transferts Dublin vers la Bulgarie : pas de défaillances systémiques, mais analyse au cas par cas

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a examiné la situation des requérants d’asile en Bulgarie dans le cadre des transferts Dublin. Il parvient à la conclusion que la procédure d’asile et les conditions d’accueil en Bulgarie ne présentent pas de défaillances systémiques justifiant un arrêt complet des transferts vers ce pays.

Mesures superprovisionnelles caduques

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Mesures superprovisionnelles caduques

Le 4 décembre 2019, le Tribunal administratif fédéral a prononcé des mesures superprovisionnelles afin d'empêcher une vente aux enchères d'objets d'art. Le tribunal décidant à présent de ne pas entrer en matière sur le recours, ces mesures deviennent caduques.


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Transferts Dublin vers l’Italie soumis à des conditions plus strictes

Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait déjà constaté, s’agissant de la prise en charge des familles transférées vers l’Italie dans le cadre du règlement Dublin, que les assurances données par les autorités italiennes...

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Extrémisme islamiste: interdiction d’entrée confirmée

En 2017, fedpol a prononcé une interdiction d’entrée en Suisse d’une durée de dix ans à l’encontre d’un individu ayant des contacts avec des membres de la mouvance salafiste. S’il constate plusieurs défauts de procédure, le Tribunal administratif fédéral ...

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Terrorisme : expulsion et interdiction d’entrée confirmées

En 2017, fedpol a prononcé l’expulsion immédiate de Suisse et l’interdiction d’y pénétrer durant 15 ans à l’encontre d’un sympathisant de l’ « Etat islamique ». Le Tribunal administratif fédéral confirme ces mesures.


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