News

ProLitteris: cotisations à la caisse de pension trop élevées

Symbolbild Pro Litteris

ProLitteris: cotisations à la caisse de pension trop élevées

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle a ordonné à juste titre à la société de gestion des droits d’auteur ProLitteris de demander la restitution partielle des prestations salariales complémentaires versées à trois membres de la direction. Ainsi en a jugé le Tribunal administratif fédéral.

Les juges procèdent à une inspection des nouveaux trains CFF à deux étages

Symbolbild FV Dosto 3

Les juges procèdent à une inspection des nouveaux trains CFF à deux étages

L’après-midi du 15 mai 2018, les juges du Tribunal administratif fédéral ont participé à une inspection des nouveaux trains à deux étages des CFF à la gare de Romanshorn. En présence de neuf personnes en situation de handicap, ils ont pu se faire une idée des reproches formulés à l’égard de la rame FV Dosto.

Office de poste ou agence postale ?

symbolbild-ufficio-postale-balerna

Office de poste ou agence postale ? La Poste décide en dernier ressort

La décision de La Poste de convertir un office de poste en agence postale ne peut être portée devant la justice. Le Tribunal administratif fédéral a statué dans le conflit juridique portant sur l’office de poste de la commune tessinoise de Balerna.


Symbolbild Kein Mitspracherecht bei Hausarztlisten

Libre publication des listes de médecins de famille

Une assurance-maladie est libre de publier les données de base concernant les médecins de famille pour appliquer de formes particulières d’assurance. Aucune base contractuelle n’est requise à ce titre. Telle est la décision du Tribunal administratif fédéral.

Symbolbild Geschäftbericht 2017

Rapport de gestion 2017

Communiqué aux médias commun du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets relatif aux rapports de gestion 2017

Symbolbild FV-Dosto 2

Autorisation temporaire de rouler pour tous les trains à deux étages des CFF

Le Tribunal administratif fédéral retire également l’effet suspensif du recours, interjeté par l’association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées, en ce qui concerne les trains pas encore terminés.


Publications

Aller directement à

Symbolbild Urteile suchen

Trouver des arrêts

Ici, vous pouvez accéder à la banque des arrêts du TAF.

Symbolbild BVGEs

Recueil officiel des ATAF

Cliquez ici pour vous inscrire à la «Newsletter ATAF».

https://www.bvger.ch/content/bvger/fr/home.html