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Aéroport de Zurich: le trafic de nuit doit être réorganisé

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Aéroport de Zurich: le trafic de nuit doit être réorganisé

Le Tribunal administratif fédéral admet dans une large mesure les recours contre l’approbation partielle du règlement d’exploitation 2014 de l’aéroport de Zurich. Les nuisances sonores aux heures du soir et de la nuit n'ont pas été correctement cartographiées et doivent être redéfinies.

Naturalisation facilitée non (encore) ouverte aux partenariats enregistrés

Naturalisation facilitée non (encore) ouverte aux partenariats enregistrés

Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision du Secrétariat d’Etat aux migrations de ne pas entrer en matière sur la demande de naturalisation facilitée déposée par un homme vivant en partenariat enregistré. Il constate néanmoins par la même occasion que cette décision viole l’interdiction de discrimination consacrée par le droit international et exonère le recourant des frais de procédure.

Interdiction d’entrée réduite à huit ans pour Bulat Chagaev

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Interdiction d’entrée réduite à huit ans pour Bulat Chagaev

Le Tribunal administratif fédéral fixe l’échéance de l’interdiction d’entrée en Suisse, au Liechtenstein et dans l’Espace Schengen de Bulat Chagaev au 26 août 2026.


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Swisscom: sanction largement confirmée

En 2015, la Commission de la concurrence a sanctionné Swisscom à hauteur de 7,9 millions de francs pour abus de position dominante dans le cadre d’un appel d’offre de la Poste. Le Tribunal administratif fédéral rejette pour l’essentiel le recours formé contre cette décision, mais réduit le montant de la sanction à 7,4 millions environ.

Rejet du recours contre l’obligation de porter un masque facial dans les transports publics

Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision de l’Office fédéral de la santé publique refusant d’entrer en matière sur la requête déposée par 396 particuliers. Ceux-ci demandaient à l’office fédéral de constater qu’ils n’étaient pas tenus de porter un masque facial dans les transports publics.

Terrorisme islamiste : retrait de la citoyenneté suisse justifié

Le Tribunal administratif fédéral confirme le retrait de la citoyenneté suisse prononcé à l’encontre d’un double national turco-suisse en raison de ses activités de propagande et de prosélytisme pour le groupe terroriste Jabhat Al-Nusra. L’intéressé a en outre facilité l’accès à la zone de conflit syro-irakienne à deux combattants étrangers (foreign fighters). Selon le Tribunal, le comportement du recourant constitue une atteinte grave aux intérêts et à la réputation de la Suisse.


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