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EPFL : le cours de mise à niveau est conforme au droit

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EPFL : le cours de mise à niveau est conforme au droit

Le cours de mise à niveau de l'EPFL pour les étudiants de première année n'est pas arbitraire et ne fonde pas des inégalités de traitement. Le Tribunal administratif fédéral admet les recours de l'EPFL contre les décisions de la commission de recours et trois étudiants.

L’armée aurait dû retirer l’arme de service

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L’armée aurait dû retirer l’arme de service

Dans l’affaire de Schaffhausen im Emmental (BE), l’armée aurait dû retirer l’arme à l’auteur. En lien avec une action en responsabilité de l’Etat, le Tribunal administratif fédéral a admis les recours de deux assurances sociales.

L’IFSN a correctement évalué la sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau

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L’IFSN a correctement évalué la sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau

L’évaluation de la sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau effectuée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire est conforme aux prescriptions légales. Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours déposé dans ce cadre par 15 particuliers.


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Le DETEC contraint de revoir l’exploitation des bandes d’arrêt d’urgence

La conversion d’une bande d’arrêt d’urgence en chaussée constitue-t-elle un agrandissement considérable ou un changement du mode d’exploitation de la route nationale concernée ? Le Tribunal administratif fédéral renvoie la cause au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication pour réévaluation.

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La planification hospitalière du canton de Genève viole le droit fédéral

Le Tribunal administratif fédéral annule la décision issue de la procédure de la planification hospitalière du Conseil d’Etat genevois vis-à-vis de La Tour Hôpital Privé SA, qui prévoyait de limiter le budget global maximal et le nombre de cas annuel par pôle d’activités attribués à la Tour.

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Passage de témoin à la présidence du Tribunal administratif fédéral

Depuis le début de l’année, Marianne Ryter et Vito Valenti ont pris leurs nouvelles fonctions, respectivement de présidente et de vice-président du Tribunal administratif fédéral pour les deux prochaines années. Des changements interviendront également dans la Commission administrative et à la tête des cours.


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