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Harcèlement sexuel : le TAF confirme la décision des CFF

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Harcèlement sexuel : le TAF confirme la décision des CFF

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme une décision des Chemins de fer fédéraux CFF dans un cas de harcèlement sexuel. Il admet l’octroi à la recourante d’une indemnité d’un mois de salaire médian, mais rejette ses autres conclusions, notamment celle tendant au versement d’une indemnité plus élevée et d’indemnités pour mobbing et pour tort moral.

L’Association des Aînées pour la protection du climat déboutée par le TAF

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L’Association des Aînées pour la protection du climat déboutée par le TAF

Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours de l’Association des Aînées pour la protection du climat, concluant que les recourantes ne sont pas plus affectées par les mesures fédérales de protection climatique que le reste de la population.

Nouveaux trains CFF: au moins une rampe doit présenter une inclinaison conforme à la norme

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Nouveaux trains CFF: au moins une rampe doit présenter une inclinaison conforme à la norme

Les Chemins de fer fédéraux CFF doivent assurer qu'au moins une rampe d'accès et de sortie de chaque nouveau train grandes lignes ne présente pas une inclinaison de plus de 15 pour cent. Le Tribunal administratif fédéral en a décidé ainsi.


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Quote-part de la redevance refusée à Radio Central

Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours déposé par Radio Central contre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. La radio privée demandait une concession donnant droit à une quote-part de la redevance.

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Asile refusé à juste titre à un homme proche du PKK

Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision du Secrétariat d’Etat aux migrations qui a rejeté la demande d’asile d’un ressortissant turc, d’ethnie kurde, considéré comme indigne de l’asile. En tant que membre présumé de l’organisation « Komalen Ciwan », affiliée au PKK, l’intéressé menace la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse.

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L’autorisation de séjour d’un ressortissant tchétchène rejetée

Le Tribunal administratif fédéral rejette la demande d’autorisation de séjour d’un étudiant tchétchène en raison de son comportement abusif visant à prolonger son séjour en Suisse.


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