La diversité comme atout

Marc Steiner, la composition du Tribunal administratif fédéral reflète proportionnellement les forces politiques en présence. Quelle importance cette composition revêt-elle pour le travail au sein des collèges de juges, et que signifie « consensus » dans ce contexte ?
Pour commencer, il faut comprendre la finalité de la représentation politique proportionnelle au sein de notre tribunal. L’organe chargé de notre élection attend de nous que nous fassions à notre échelle ce que l’État et la société font à grande échelle : serrer les coudes et ainsi rendre visible un centre de la société orienté vers les solutions afin de prévenir toute polarisation du système. Dans l’idéal, les juges élus au tribunal savent maintenir une distance critique envers la politique et leur propre parti et ont des personnalités qu’on n’attendrait pas forcément dans la sphère politique. Cette pensée critique est en effet cruciale dans la justice administrative. Et la collégialité accroît la légitimité des décisions. 

Vous arrive-t-il de constater que les différents parcours de vie des membres d’un collège amènent à des perspectives juridiques différenciées ?
Il ne faut pas croire que les juristes sont des eunuques politiques. Bien sûr, il peut nous arriver de parler politique durant les pauses. Et évidemment, nous portons toutes et tous notre bagage personnel, façonné non seulement par notre appartenance politique, mais aussi par notre origine et notre socialisation dans la cour de récréation, par toute forme d’éducation comprenant les pratiques sportives ou les expériences de scoutisme, par le monde professionnel ou encore par l’environnement social actuel. Mais nous devons être en mesure de faire abstraction de ces conditions de départ lorsque c’est nécessaire. Nous sommes tenus par la loi et la Constitution, et non par notre vision du monde. Nous ne sommes pas des robots de la subsomption exempts de partialité. Le philosophe du droit Arthur Kaufmann l’a très bien formulé : « L’indépendance d’un juge se mesure à la conscience qu’il a de sa dépendance. » Cette conscience est indispensable pour pouvoir mener une réflexion sur sa propre personne en tant que juge. En ce sens, la diversité des parcours constitue une véritable source d’enrichissement pour les collèges de juges.

Comment le collège se forge-t-il concrètement un avis ? 
Cela requiert, tout d’abord, de l’ouverture et de la curiosité. Une décision prise collégialement est, au bout du compte, un instrument d’assurance qualité. D’un point de vue économique, il serait plus efficace de ne faire appel qu’à un seul juge. La collégialité dans les prises de décision suppose des coûts transactionnels respectivement un investissement dans les délibérations, ce qui est un gage de qualité. Chaque divergence d’opinion est à considérer comme une valeur ajoutée, non comme un obstacle. Un collège de juges ne peut rendre un arrêt que dans cet état d’esprit, au terme de la phase d’échange. L’essentiel est de parvenir à un véritable débat. Lorsqu’un juge présente un projet de décision à ses pairs, il doit s’être forgé sa propre opinion mais rester ouvert à de nouveaux arguments. Trouver cet équilibre est tout l’art du métier.

Existe-t-il des stratégies pour mettre à profit les différences au sein d’un collège de juges, au lieu de faire semblant de les aplanir ou d’y couper court de manière péremptoire ? 
Oui, et pour cela, il faut avoir en tête qu’il existe différentes formes d’influence au tribunal. Il y a des juges qui ont tendance à s’imposer dans un contexte d’auto-organisation – celles et ceux qui donnent le ton dans ce contexte assument souvent un rôle de direction, par exemple de présidente ou président de cour ou de tribunal. Et il y a les collègues qui façonnent la jurisprudence sur le fond, en exerçant leur influence par une pensée technique et systémique dans des domaines spécialisés. Une bonne présidence de cour fait les deux. Ces deux niveaux, auto-organisation et jurisprudence, se distinguent par des acteurs et des rôles différents. Le reconnaître favorise grandement la pluralité des avis, source d’ouverture dans les délibérations. 

Comment réagissez-vous lorsque votre avis est contesté par vos collègues ?
Je commence par examiner l’étendue du désaccord. S’il ne s’agit que d’un détail qui ne soulève aucune question de fond, je peux passer outre. Mais s’il en va de questions fondamentales, je recours aux instruments du droit en matière d’organisation judiciaire, par exemple la composition à cinq juges ou la délibération de l’arrêt en audience publique. En revanche, sur les aspects secondaires, je me contente d’émettre de simples suggestions à l’attention du ou de la juge instructeur. Le droit en matière d’organisation nous aide à choisir les bonnes batailles, et il existe à mon sens une forme de proportionnalité dans la réaction collégiale.

En l’absence d’unanimité, les délibérations peuvent se dérouler en public. Pourquoi le Tribunal administratif fédéral organise-t-il moins souvent des audiences publiques que le Tribunal fédéral ?
En raison du cadre juridique, qui n’est pas le même qu’à Lausanne. Le Tribunal fédéral est d’ailleurs plus habitué à mener des audiences publiques. J’ai connu cette pratique en tant que greffier au Tribunal fédéral, et pour moi, elle allait tout à fait de soi. Ce n’est pas forcément le cas pour les collègues venant par exemple d’organisations antérieures à notre tribunal ou d’un tribunal administratif cantonal. Par ailleurs, les délibérations en public demandent beaucoup de moyens. Si nous devions les multiplier, notre système atteindrait les limites de sa capacité de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle nous n’utilisons cette option qu’à titre exceptionnel, lorsque c’est vraiment nécessaire. 

L’importance accordée aux délibérations a-t-elle aussi, selon vous, des conséquences sur la manière dont les collèges de juges devraient être constitués ?
Absolument. Une bonne organisation de la délibération collégiale, qu’elle soit à huis clos ou publique, contribue non seulement à ce que la justice soit rendue, mais aussi à ce qu’elle soit visible. La célèbre maxime « la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi être vue comme ayant été rendue », attribuée à Lord Chief Justice Gordon Hewart, résume parfaitement la chose. En tant que collectif, nous avons traversé un processus d’apprentissage impressionnant : autant dans la constitution des collèges de juges que dans la conduite ou les procédures, la transparence est primordiale. La légitimation par la procédure (selon Niklas Luhmann) ne peut être assurée qu’à condition de pouvoir expliquer qui juge quelle affaire et pourquoi, et comment le juge parvient à sa décision.

Si vous pouviez donner un conseil aux jeunes juges : comment apprend-on à statuer dans un contexte de diversité ?
Avant, nous organisions des ateliers pour les juges nouvellement élus. Ils permettaient de prendre conscience de la nécessité de réfléchir à son propre rôle. Nous avons tendance à simplifier notre perception pour rendre les processus de dynamique de groupe plus efficaces. Mais parfois, il vaut la peine d’y regarder de plus près pour s’expliquer telle ou telle réaction ou l’origine d’un mode de pensée. Les causes ne se trouvent souvent pas là où on les attend, par exemple dans l’influence d’un parti politique ou d’une langue maternelle. Concevoir cette complexité comme un atout permet de faire émerger une culture judiciaire vivante et apprenante. Car ce que personne ne veut, c’est que notre  culture d’entreprise  soit perçue comme étant la somme de conflits de répartition et d’incompréhensions accumulées. Pour l’éviter, il est donc de notre devoir de perfectionner notre culture institutionnelle.