Suspension des procédures AT1
Par décision incidente du 22 octobre 2025, le Tribunal administratif fédéral a suspendu toutes les procédures en cours relatives à l’amortissement des instruments de capital AT1, à l’exception de la procédure B-2334/2023.
Les procédures AT1 restent suspendues jusqu'à ce que le Tribunal fédéral rende un arrêt dans la procédure B-2334/2023. (Image: Keystone)
Dans la procédure B-2334/2023 concernant l’amortissement des instruments de capital de l’ancien établissement Credit Suisse, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu le 1er octobre 2025 un arrêt partiel dans lequel il confirme la qualité pour recourir des recourants et annule la décision de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) du 19 mars 2023. Il ne s’est pas encore prononcé sur la question de la remise des recourants dans la situation prévalant avant l’amortissement. Comme annoncé dans le communiqué de presse du 14 octobre 2025, le TAF a désormais suspendu, par décision incidente du 22 octobre 2025 publiée dans la Feuille fédérale, toutes les autres procédures en cours jusqu’à ce que le Tribunal fédéral rende un arrêt dans la procédure
B-2334/2023.
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